Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits et services réalisées sur ce site. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 1 - Identité du vendeur

• ATOO.NET
• 265 rue de la vallée
• 45160 Olivet - France
• Email : [email protected]
• Id. prof. 1 (SIREN) : 432991636
• Id. prof. 2 (SIRET) : 43299163600023
• Id. prof. 3 (NAF-APE) : 6202A
• Id. prof. 4 (RCS/RM) : 432 991 636 RCS Orléans
• N° TVA intracommunautaire : FR 02432991636

Article 2 - Produits et prix

Les produits et services proposés à la vente, ainsi que leurs prix, sont ceux indiqués sur les fiches produits au moment de la commande. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commande

La commande est validée après sélection des produits, saisie des informations de facturation et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur après validation de sa commande.

Article 4 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site, via un prestataire de paiement sécurisé. Les informations bancaires ne sont ni collectées ni conservées par nos soins.

Article 5 - Livraison et accès aux produits

Pour les produits numériques (modules, extensions, fichiers téléchargeables), l'accès est mis à disposition de l'acheteur immédiatement après validation du paiement, depuis son espace client ou par lien transmis par e-mail. Pour les produits ou services nécessitant une livraison physique ou une intervention, le délai est précisé sur la fiche produit.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit de rétractation ne s'applique toutefois pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation (cas du téléchargement immédiat d'un produit numérique).

Article 7 - Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la réglementation applicable dans le pays de l'acheteur. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 8 - Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa documentation, ou de causes qui nous sont étrangères. En cas de difficulté d'installation ou d'utilisation, l'acheteur est invité à nous contacter directement.

Article 9 - Réclamations et médiation

En cas de litige, l'acheteur est invité à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, et conformément à la réglementation, le consommateur européen peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable au lieu du siège du vendeur. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable relève de la compétence des tribunaux compétents.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter : [email protected].